MPA3 CBMT 17S0157 - collège paul eluard à vermelles - travaux de restructuration de la demi-pension

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

MPA3 CBMT 17S0157 - Collège Paul Eluard à Vermelles - Travaux de restructuration de la demi-pension

Critère

prix

Financement

Budget de la collectivité - Délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié - mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - avance - - prix fermes actualisables - prix global et forfaitaire

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.