Mpa3 cvit 17s0410 - rd 39 vitry-en-artois - réfection des superstructures oa 976 sur la scarpe

Conseil départemental du Pas-de-Calais

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MPA3 CVIT 17S0410 - RD 39 Vitry-en-Artois - réfection des superstructures OA 976 sur la Scarpe

Critère

prix

Financement

budget de la collectivité/délai global de paiement : 30 jours/mode de règlement : mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix révisables/prix unitaires et forfaitaires

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.