MT/SM-21MC0330PA -ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION ET L'ACTUALISATION DE DOCUMENTS D'INFORMATION COMMUNAUX SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) DANS LE CADRE DU PAPI D'INTENTION DE L&apos

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Informations générales

Date de parution : 17/06/2021
Date de clôture : 12/07/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

MT/SM-21MC0330PA -ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION ET L'ACTUALISATION DE DOCUMENTS D'INFORMATION COMMUNAUX SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) DANS LE CADRE DU PAPI D'INTENTION DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Critère

Valeur technique

Financement

Conformément à la convention de groupement de commande, Toulouse Métropole se chargera des tâches suivantes :- Paiement du prestataire retenu en fonction de l'avancement de la prestation ;- Appel à co-financement des membres du groupement ;- Demande de subventions auprès de l'État ;- Versement des subventions aux membres du groupement.L'État au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs subventionnera à hauteur de 50 %.

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée estla procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire

Source : BOAMP
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