N° 16C082PA - PT/FP - PRESTATION DE FORMATIONS AUX PERMIS DE CONDUIRE - 2017 à 2020.

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Informations générales

Date de parution : 17/01/2017
Date de clôture : 08/02/2017
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

N° 16C082PA - PT/FP - PRESTATION DE FORMATIONS AUX PERMIS DE CONDUIRE - 2017 à 2020.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.- Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.- Délai global de paiement : 30 jours- Ressources propres de Toulouse Métropole- Ressources propres de la Ville de Toulouse- Ressources propres de la Ville d'Aussonne- Prix unitaires révisables annuellement

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement est conjoint et solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Il s'agit d' accords-cadres à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.La répartition des commandes entre les membres du groupement de commande est la suivante :POUR LE LOT 1 - PERMIS C ET D TOUTES CATEGORIES, FIMO, FCO, PASSERELLES:- TOULOUSE METROPOLE: maximum 460 000,00 Euros HT- VILLE DE TOULOUSE: maximum 150 000,00 Euros HT- VILLE D'AUSSONNE: maximum 4 000,00 Euros HTPOUR LE LOT 2 - PERMIS BE, CONDUITE DE 125 CM3:- TOULOUSE METROPOLE: maximum 9 500,00 Euros HT- VILLE DE TOULOUSE: maximum 14 000,00 Euros HT- VILLE D'AUSSONNE: maximum 2 000,00 Euros HT

Conditions économiques et financières

Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer.

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Copie de l'agrément, datant de moins de cinq ans, de création ou reprise d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur de la Sécurité Routière, délivré par la Préfecture du Département dans lequel siège l'établissement.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté Urbaine Toulouse Métropole
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