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N° 16C106PA -AC/JM - LAVAGE DE RIDEAUX ET AUTRES TEXTILES - ANNEES 2017 A 2020
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Art. 109 et suivants du Décret no 2016.360 du 25 mars 2016Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publiqueRessources propres Toulouse MétropoleRessources propres Ville de ToulouseDélai global de paiement : 30 joursPrix unitaires, révisés annuellement
Entreprise individuelle ou groupement (aucune forme de groupement n'est imposée).En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Montants pour la période initiale :- TOULOUSE METROPOLE : sans minimum - 5 000 euro(s) HT maximum- VILLE DE TOULOUSE : sans minimum - 40 000 euro(s) HT maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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