N°16V105PA - PR/FP- EQUIPEMENT EN MOBILIER DE CONSERVATION POUR LE MUSEE DE L'AFFICHE DE TOULOUSE.

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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N°16V105PA - PR/FP- EQUIPEMENT EN MOBILIER DE CONSERVATION POUR LE MUSEE DE L'AFFICHE DE TOULOUSE.

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.- Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique dans lesconditions prévues du C.C.A.G-FCS.- Délai global de paiement : 30 jours- Ressources propres de la Ville de Toulouse- Prix global et forfaitaire, ferme et définitif

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Marché à prix global et forfaitaire. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés au paragraphe 4.3.du CCS

Conditions techniques

Le candidat atteste par le présent CCS qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution du marché grâce notamment au descriptif des expériences similaires à la prestation demandée sur les 3 dernières années, aux moyens humains et matériels dédiés au présent marché nécessaires à la fabrication, à la livraison et à l'installation du mobilier dans les réserves.