N°17M205PA - PR/FP - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE, LA NÉGOCIATION ET LA CONDUITE D'UN PROJET OU D'UN PRIX EUROPÉEN

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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N°17M205PA - PR/FP - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE, LA NÉGOCIATION ET LA CONDUITE D'UN PROJET OU D'UN PRIX EUROPÉEN

Critère

Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.- ressources propres de Toulouse Métropole- Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-Prestations Intellectuelles- Délai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.- Aucune forme de groupement n'est imposée.- Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Fournir une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande sans minimum et avec maximum.Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- Seuil minimum : sans- Seuil maximum : 69 000,00 euro(s) H.T.

Conditions techniques

Références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publicou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.L'étude devra être menée par un bureau d'études spécialisé, disposant de compétences et d'expériences significatives en matière de gestion de programmeseuropéens cités plus haut (références dans le suivi de projets complexes de même nature, avec de multiples interlocuteurs publics et privés et de nationalités différentes. )