Nettoiement de la voirie dans les Zone d'Activités Economiques et le Pôle d'Échange Multimodal de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Clôturé depuis 27 jours

Informations générales

Date de parution : 07/09/2020
Date de clôture : 25/09/2020
Secteur d'activité : Nettoyage urbain |

Acheteur public

Description du marché

Nettoiement de la voirie dans les Zone d'Activités Economiques et le Pôle d'Échange Multimodal de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Critère

Le prix

Cautionnement

Sauf refus de sa part, une avance pourra être versée au titulaire. En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera constituée pour le montant total de la somme versée. Sans transmission de cette pièce, l'avance ne sera pas versée.

Financement

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Communauté de Communes du Pays deLunel.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payésdans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiementéquivalentes.Les modalités techniques de dépôt des factures, sont accessibles sur le portail Chorus Pro.

Forme Juridique

La CCPL n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.

Caractéristiques

Le nettoyage des voiries des ZAE pourrait se faire une fois par semestre, le nettoyage des voiries du PEM une fois par mois et le balayage des surfaces bétons désactivés et stabilisés avec changement de sacs des corbeilles propreté et évacuation des déchets pourraient se faire une fois par jour du lundi au samedi.Le titulaire doit pouvoir répondre à tous besoins occasionnels supplémentaires en matière de nettoyages des voiries, émis par bons de commande. Maximum contractuel 5 000 euro(s) HT pour les besoins occasionnels.

Source : BOAMP
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