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Nettoiement des espaces publics et voiries communautaires
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement effectuées.Les prix sont révisables dans les conditions du marché.Financement propre par les ressources de la collectivité. Paiement par virement bancaire. Délai global de paiement à 30 jours.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée sera le groupement solidaire.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé à 15 000 euro(s) et un maximum fixé à 60 000 euro(s) HT par an.
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