Nettoyage de locaux

Commune de Lorgues

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NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX MUNICIPAUX

Critère

Valeur technique

Cautionnement

voir cahier des charges

Financement

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours). Le financement s'effectue sur le budget municipal et sur les ressources propres de la commune.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints.Dans le cas où le groupement est conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, un opérateur économique qui souhaiterait être membre de plusieurs groupements ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

Caractéristiques

NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX MUNICIPAUX