Nettoyage des installations techniques et de la toiture-terrasse au R+7 de l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

SGAMI33-2020-28-FCS Marché de nettoyage des installations techniques et de la toiture-terrasse au R+7 de l Hôtel de Police de Bordeaux (33)

Financement

Financement sur le budget de l'etat.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix actualisable , global et forfaitaire.Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire (R.2191-4)L'avance sera remboursée en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint ou solidaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

SGAMI33-2020-28-FCS Marché de nettoyage des installations techniques et de la toiture-terrasse au R+7 de l Hôtel de Police de Bordeaux (33)