Nettoyage des marchés hebdomadaires et balayage mécanique des espaces publics.

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Informations générales

Date de parution : 17/09/2021
Date de clôture : 22/10/2021
Localisation : Commune de Privas, 07000 Privas | Département : Ardèche (07)
Secteur d'activité : Nettoyage urbain |

Acheteur public

Description du marché

Nettoyage des marchés hebdomadaires et balayage mécanique des espaces publics.

Critère

Prix

Financement

Financement par ressources propres.Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.De plus, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Source : BOAMP

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