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Nettoyage des réseaux eu et ep, des bacs à graisses et des séparateurs à hydrocarbures dans les bâtiments communaux
Valeur technique des prestations
Voir dans le ccap
Il est fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, décret publié au J.O.R.F. du 31 mars 2013. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 7 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros devra être versée. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montant du marchéIl est fixé un montant maximum annuel de 40 000 euros H.T. Ce montant s'entend pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.Durée du marchéLe marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché peut être reconduit 3 fois un an soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum de commande prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an, sans jamais pouvoir excéder 4 ans.Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser les reconductions.En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours ou lorsque le montant maximum de commande est atteint.Délai d'exécutionLes délais d'exécution des prestations objet du contrat sont détaillés au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
Lire la suiteMoins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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