Nettoyage et d'entretien des locaux du SIPPEREC.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaire et forfaitaire aux quantités réellement exécutées.Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP.Les prestations concernant le forfait F1 seront réglées à la suite de paiements mensuels à terme échu, chacun égal à 1/12ème du forfait annuel.Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée : euro.L'Ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le comptable public du pouvoir adjudicateur. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %.Le financement des prestations est assuré par le budget du membre du groupement de commande.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article R.2142-22 et suivants du CCP.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.L'acheteur interdit au candidat pour le présent accord-cadre de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
La superficie totale des locaux, 17ème étage et 18ème étage, est de 1133,90 mètres carrés.Les bureaux du SIPPEREC sont occupés par le personnel du syndicat : du lundi matin au vendredi soir sur un rythme de 51 semaines par an.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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