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Nettoyage et Entretien des Bâtiments Communaux
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
CF. CCAP
CF. CCAP
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailAutorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireLettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Nettoyage et Entretien des Bâtiments Communaux
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, co-traitants ou autres...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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