Nettoyage et entretien des locaux de la délégation Alsace-Moselle du CNFPT à Metz
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné duCNFPT.
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lot 1 : 75 000 euros HT maximum par an, pour l'ensemble des prestations couvertes par l'accord-cadre.Lot 2 : 10 000 euros HT maximum par an, pour l'ensemble des prestations couvertes par l'accord-cadre.Lot 3 : 5 000 euros HT maximum par an, pour l'ensemble des prestations couvertes par l'accord-cadre.
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