Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du SYMADREM

SYMADREM (syndicat aménagement digues)

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du SYMADREM

Cautionnement

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie sur les paiements effectués au profit du titulaire.Aucune avance n'est versée au titulaire.

Financement

CCAG FSC Prix ferme et révisable.Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de factures selon les règles de la comptabilité publique.Paiement par mandat administratif.Financement : 100% autofinancement ou sur fonds propres (autofinancement)

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article 45-I du décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois, par tacitereconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.