NICE(06) - RESIDENCE NICE AUVARE - Installation de climatiseurs dans les logements (ESID-18-077)

DRSID Lyon

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NICE(06) - RESIDENCE NICE AUVARE - Installation de climatiseurs dans les logements (ESID-18-077)

Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant sera égal à 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractu

Financement

Marché financé sur le budget de l'état - mission défense - programme 212 : soutien politique de défense - action 04 : politique immobilière - crédits 02 : infrastructure.Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Les prix sont fermes actualisables.Le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 20% du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.

Caractéristiques

Le SID réalise des travaux de climatisation dans les 31 logements, dans le hall d'accueil ainsi que dans la salle commune du rez-de-chaussée.