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NLL - NIMES (30) - Bâtiment 0024 - Rénovation de deux blocs sanitaires et remplacement des menuiseries du bâtiment (ESID-20-148 ; noCOSI : 456 242)
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et des décisions de poursuivre au delà du montant contractu
Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense - Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 30% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Possibilité de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.
Le présent marché a pour objet : La rénovation de deux blocs sanitaires et le remplacement des menuiseries du bâtiment 0024. Lieu d'exécution des travaux : Quartier EL PARRAS à NIMES (30)
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