Nomination du commissaire aux comptes et de son suppléant pour une Société Publique Locale (SPL). Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant qui ex

Ville de Nîmes

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Nomination du commissaire aux comptes et de son suppléant pour une Société Publique Locale (SPL)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les prestations seront rémunérées sous forme d'acompte trimestriel pendant l'année en cours, le dernier acompte interviendra après la remise du rapport final annuel. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

DUM (document unique de marché) ; Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1)

Caractéristiques

Nomination du commissaire aux comptes et de son suppléant pour une Société Publique Locale (SPL)

Conditions économiques et financières

DUM ; Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce