Notation financière de la Ville de Neuilly-sur-Seine

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Informations générales

Date de parution : 22/06/2018
Date de clôture : 17/07/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Notation financière de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - prix forfaitaires et prix unitaires révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif 'Marché public simplifié' (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.Dans le cas où le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire 'MPS' (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou la même information sur tout autre document dématérialisé, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (MPS). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ;Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Caractéristiques

Les prestations donnent lieu, pour partie, à un marché traité à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Concernant la partie à bons de commande, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

S'il ne répond pas par le dispositif MPS qui prévoit l'information sur le chiffre d'affaires tel que demandé ci-après, le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la DC2 renseignée en rubrique F en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé.

Conditions techniques

Sont à transmettre :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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