Numérisation de documents d'archives papiers et sonores

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Numérisation de documents d'archives papiers et sonores

Critère

Valeur technique

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner)

Caractéristiques

Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 3 ans

Conditions économiques et financières

- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent- Déclaration concernant le chiffre d'affaires le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les deux derniers exercices.

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé