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Numérisation de documents patrimoniaux conservés dans les établissements culturels de la Ville de Nice
Le prix
Néant
- Financement du marché : fonds propres- Prix : Révisable.- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale. - Avance : sans objet
Conjoint ou solidaire
- Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 2 000,00 euroMontant maximum HT : 40 000,00 euroLa durée initiale est de 1 an (s)L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 an(s). La reconduction est expresse.
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
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