Numéro de la consultation : 1 020 17 021 CONSTRUCTION D'UNE LOGE D'ACCUEIL ET D'UN BLOC SANITAIRE COMMUN DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VO

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

Numéro de la consultation : 1 020 17 021 CONSTRUCTION D'UNE LOGE D'ACCUEIL ET D'UN BLOC SANITAIRE COMMUN DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Critère

Lot 01 : Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le formulaire DC1 (signé par tous les membres en cas de groupement); Le formulaire DC2 (chaque membre d'un groupement doit fournir le(s) DC2) ; Pouvoirs habilitant la personne à engager la société;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 1 020 17 021 CONSTRUCTION D'UNE LOGE D'ACCUEIL ET D'UN BLOC SANITAIRE COMMUN DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le relevé d'identité bancaire;

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;