Numéro de la consultation : 18/PI/011 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE L'ODARC en matière de droit privé (PROCEDURE JURIDICTIONNELLE OU AMIABLE)

Clôturé depuis 2116 jours

Informations générales

Date de parution : 14/06/2018
Date de clôture : 04/07/2018
Localisation : ODARC, 20200 BASTIA | Département : ()
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

ODARC


Avenue Paul Giacobbi, 20601 Bastia

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Description du marché

Numéro de la consultation : 18/PI/011 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE L'ODARC en matière de droit privé (PROCEDURE JURIDICTIONNELLE OU AMIABLE)

Critère

Prix des prestations

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 18/PI/011 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE L'ODARC en matière de droit privé (PROCEDURE JURIDICTIONNELLE OU AMIABLE)

Source : BOAMP
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