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Numéro de la consultation : 18AD004S SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot no 1 et prix unitaires pour le lot no 2. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur le budget de la Région Centre Val de Loire
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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