Numéro de la consultation : 18BA071 Construction d'une salle polyvalente sur le territoire de la commune de Sète - Mas Coulet

ERILIA

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Numéro de la consultation : 18BA071 Construction d'une salle polyvalente sur le territoire de la commune de Sète - Mas Coulet

Critère

Prix des prestations

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour le lot Fourniture et pose de la salle polyvalente et des prix unitaires pour le lot Maintenance préventive et curative. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (imputation: Fonction 020 Nature 2135-6156-615221). Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 18BA071 Construction d'une salle polyvalente sur le territoire de la commune de Sète - Mas Coulet

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation