Numéro de la consultation : 18CSGEC001TER ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE - RELANCE DES LOTS 9 ET 13

Clôturé depuis 2009 jours

Informations générales

Date de parution : 24/08/2018
Date de clôture : 27/09/2018
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : 18CSGEC001TER ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE - RELANCE DES LOTS 9 ET 13

Critère

Qualité

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget en section de fonctionnement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 18CSGEC001TER ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE - RELANCE DES LOTS 9 ET 13

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Source : BOAMP
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