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Numéro de la consultation : 18CSGEC001TER ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE - RELANCE DES LOTS 9 ET 13
Qualité
Aucune clause de garantie financière prévue
Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget en section de fonctionnement
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Numéro de la consultation : 18CSGEC001TER ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE - RELANCE DES LOTS 9 ET 13
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
France Immersive Learning et EducAzur en collaboration avec l e Campus Sud des Métiers de la CCI N...
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