Numéro de la consultation : 18MDTNPBPA54 Restauration de l'église, du clocher et de l'aile nord de l'Ancien couvent des Clarisses

Clôturé depuis 1964 jours

Informations générales

Date de parution : 17/10/2018
Date de clôture : 12/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 18MDTNPBPA54 Restauration de l'église, du clocher et de l'aile nord de l'Ancien couvent des Clarisses

Critère

Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent)

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 18MDTNPBPA54 Restauration de l'église, du clocher et de l'aile nord de l'Ancien couvent des Clarisses

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Lot 01 : Qualibat 2194 (Restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques); Lot 02 : Qualibat 3194 (Couverture des monuments historiques); Lot 03: Qualibat 2163 (Dallages et dalles béton ciré ou assimilé);Lot 04: Qualibat 4393 (Restauration des menuiseries des monuments historiques); Lot 05: Qualibat 4413 (Métallerie - Technicité supérieure); Lot 06: Qualibat 4432 (Ferronnerie - Patrimoine Bâti); Lot 07 : Qualibat 6313 (Carrelages - revêtements - mosaïques - Technicité supérieure); Lot 10 : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement - Technicité confirmée); Lot 11 : Qualifelec MGTI : Moyen et Gros Tertiaire-Industrie/CFMGTI2 : Réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens pour 2 d'entre elles Attestations de capacité sur immeubles classés; Lot 12 : Qualibat 5113 (Plomberie - sanitaire - Technicité supérieure),5312 (Installations thermiques - Technicité confirmée) et 5412 (Climatisation - Technicité confirmée) Attestations de capacité sur immeubles classés

Source : BOAMP
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