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Numéro de la consultation : 18S-ASSURANCE VDC Assurance Construction Dommage Ouvrage
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Numéro de la consultation : 18S-ASSURANCE VDC Assurance Construction Dommage Ouvrage
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