Numéro de la consultation : 18S04-00 PRESTATIONS D'ELAGAGE DES ARBRES DE LA VILLE DE LE PONTET

COMMUNE DU PONTET

Numéro de la consultation : 18S04-00 PRESTATIONS D'ELAGAGE DES ARBRES DE LA VILLE DE LE PONTET

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la ville-section fonctionnement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 65 000,00