Numéro de la consultation : 18T05-00 travaux de création et de restructuration de la voirie communale

COMMUNE DU PONTET

Numéro de la consultation : 18T05-00 travaux de création et de restructuration de la voirie communale

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisable annuellement selon une formule paramétrique. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la ville-section investissement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 500 000,00 euro(s)