Numéro de la consultation : 20-016 Marché de travaux pour l'extension, la maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain et des projets innovants

ERILIA

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Numéro de la consultation : 20-016 Marché de travaux pour l'extension, la maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain et des projets innovants

Critère

Prix des prestations (sur la base d'un DQE caché)

Cautionnement

Pour les seules opérations de travaux : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des prestations par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Pouvoir de signature du marché;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Période no4 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 800 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Le candidat devra être certifié pour remettre une attestation de conformité aux normes techniques définies par l'arrêté du 3 août 2007 pour la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection ou remplir un questionnaire précisant les caractéristiques techniques du dispositif et sa conformité aux normes techniques définies par l'arrêté du 3 août 2007;Le candidat devra posséder un certificat de qualification professionnelle CF2/3 mentions FO et MA, CFE3 C4 mention CM ou similaires propre aux installations courants faibles et courants forts ;