Numéro de la consultation : 20-CAGV-0013 FOURNITURE ET MISE EN ROUTE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE 26 TONNES DE PTAC 6*2/4

COMMUNAUTE AGGLO DU GRAND VILLENEUVOIS

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Numéro de la consultation : 20-CAGV-0013 FOURNITURE ET MISE EN ROUTE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE 26 TONNES DE PTAC 6*2/4

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestations d'assurances en cours de validité; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 20-CAGV-0013 FOURNITURE ET MISE EN ROUTE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE 26 TONNES DE PTAC 6*2/4

Conditions techniques

Certificats émis par des organismes accrédités par des organismes d'accréditation signataires des accords dits ' EA ' ou, à défaut, ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent