Numéro de la consultation : 20 MAINT03 - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage des conduits de fumées du Patrimoine de la SECOMILE avec maximum.

Clôturé depuis 1187 jours

Informations générales

Date de parution : 25/11/2020
Date de clôture : 28/12/2020
Localisation : Département de l'Eure
Secteur d'activité : Ramonage |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 20 MAINT03 - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage des conduits de fumées du Patrimoine de la SECOMILE avec maximum.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Caractéristiques

Le montant des commandes de l'accord cadre pour la période initiale est défini comme suit : seuil maximum pour le lot 1 : 25 500 euros et seuil maximum pour le lot 2 : 24 500 euros. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SOC ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Ramonage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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