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Numéro de la consultation : 20 MAINT03 - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage des conduits de fumées du Patrimoine de la SECOMILE avec maximum.
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Le montant des commandes de l'accord cadre pour la période initiale est défini comme suit : seuil maximum pour le lot 1 : 25 500 euros et seuil maximum pour le lot 2 : 24 500 euros. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
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