Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Numéro de la consultation : 20021SMV DÉFINITION DES FUTURS MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DÉDIES A L'EAU POTABLE, L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validite;
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
Lire la suiteC’est avec leur projet « {Stella Variabilis} » que l’équipe du lycée Institut Fénelon parti...
Lire la suite2024 démarre encore avec un niveau de la menace informatique en constante augmentation pour les ent...
Lire la suite