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Numéro de la consultation : 20111 Elagage et abattage d'arbres Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la ville de Villiers le Bel
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront exécutées sur le budget principal de chaque collectivité (CARPF et Villiers-le-Bel), chacune pour leurs besoins propres. Le mode de règlement choisi par les collectivités est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Numéro de la consultation : 20111 Elagage et abattage d'arbres Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la ville de Villiers le Bel
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