Numéro de la consultation : 2017-23 Travaux d'aménagement du contournement de la rue des Petits Louis sur la commune d'Amilly

COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING

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Numéro de la consultation : 2017-23 Travaux d'aménagement du contournement de la rue des Petits Louis sur la commune d'Amilly

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures (subvention du Département et de l'Etat éventuellement)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2017-23 Travaux d'aménagement du contournement de la rue des Petits Louis sur la commune d'Amilly

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Adéquation avec prestations à réaliser

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Adéquation avec prestations à réaliser Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Adéquation avec prestations à réaliser Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Adéquation avec prestations à réaliser