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Numéro de la consultation : 2017.ETU.TEP.0064 ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE DEFINITION D'UN EQUIPEMENT ACCUEILLANT DE L'EVENEMENTIEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : ETUDE DE MARCHE ET POSITIONNEMENT DES EQUIPEMENTS EVENEMENTIELS Délai de la tranche ferme : 6 mois
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