Numéro de la consultation : 2017TR03 AMENAGEMENTS D'UN LOGEMENT COLLECTIF DANS UN BATIMENT EXISTANT - LES ORANTES - LE VIGAN

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2017TR03 AMENAGEMENTS D'UN LOGEMENT COLLECTIF DANS UN BATIMENT EXISTANT - LES ORANTES - LE VIGAN

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2017TR03 AMENAGEMENTS D'UN LOGEMENT COLLECTIF DANS UN BATIMENT EXISTANT - LES ORANTES - LE VIGAN