Numéro de la consultation : 2018-14-05 Entretien ménager des locaux communaux

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Numéro de la consultation : 2018-14-05 Entretien ménager des locaux communaux

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitairesPrix révisables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 5.000 euros HT et une partie forfaitaire,l'ensemble formant un seul et même accord-cadre d'un montant maximum annuel de 95.000 euros

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;