Numéro de la consultation : 2018-14 Travaux d'aménagements divers de voirie sur les voies communautaires

COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING

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Numéro de la consultation : 2018-14 Travaux d'aménagements divers de voirie sur les voies communautaires

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 03/08/2018 jusqu'au 02/08/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum HT 150 000,00 euro(s) : Maximum HT 500 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum HT 150 000,00 euro(s) : Maximum HT 500 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum HT 150 000,00 euro(s) : Maximum HT 500 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum HT 150 000,00 euro(s) : Maximum HT 500 000,00 euro(s) Total : Minimum 600 000,00 euro(s) Maximum 2 000 000,00 euro(s)

600000

2000000

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; En adéquation avec les prestations du marché

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; En adéquation avec les prestations du marché Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); En adéquation avec les prestations du marché Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; En adéquation avec les prestations du marché Qualifications professionnelles relatives aux prestations du marché; En adéquation avec les prestations du marché Possession de l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux) - pour l'ensemble des intervenants; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent