Numéro de la consultation : 2018-ASS-0001 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

VALOR BEARN - SMTD

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Numéro de la consultation : 2018-ASS-0001 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier,le cas échéant- Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- Pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autres certificats équivalents d'organisme établis dan un autre Etat membre que la France)- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016- En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant- L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2018-ASS-0001 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire