Numéro de la consultation : 2018.ETU.CDA.0168 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A L'IDENTIFICATION DE MARGES DE MANOEUVRE ET A LA MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2018.ETU.CDA.0168 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A L'IDENTIFICATION DE MARGES DE MANOEUVRE ET A LA MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Formulaire DC1;

Caractéristiques

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 120 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 70 000,00 euro(s) Total : 190 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;