Numéro de la consultation : 2018.ETU.DECH.0038 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION, LA MODERNISATION ET EXTENSION DE L'UNITE DE COMPOSTAGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOME

ERILIA

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Numéro de la consultation : 2018.ETU.DECH.0038 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION, LA MODERNISATION ET EXTENSION DE L'UNITE DE COMPOSTAGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA La Rochelle

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Formulaire DC1;

Caractéristiques

Prestations réparties en 5 phases : PHASE - PROGRAMME DES TRAVAUX PHASE - PASSATION MARCHE PHASE - ASPECT ADMINISTRATIFS PHASE - EXECUTION DES TRAVAUX PHASE - OPERATIONS DE RECEPTION

Conditions économiques et financières

Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Preuve de l'autorisation à délivrer des conseils juridiques en application de la loi du 31 décembre 1971 (ex : inscription au barreau ...); Liste des principales prestations similaires effectuées exclusivement sur des sites de compostage au cours des cinq dernières années, d'un montant minimum de 1 M , indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;