Numéro de la consultation : 2018.FCS.SAC.0188 ACCOMPAGNEMENT DES RIVERAINS POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX PRESCRITS PAR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) PICOTY-SDLP

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Informations générales

Date de parution : 20/09/2018
Date de clôture : 19/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : 2018.FCS.SAC.0188 ACCOMPAGNEMENT DES RIVERAINS POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX PRESCRITS PAR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) PICOTY-SDLP

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Etat, et ressources propres de la Ville de La Rochelle

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Situation Juridique

Formulaire DC1;

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s) Prestations réparties en 5 phases : PHASE 1 - Communication auprès des riverains de l'existence du programme d'accompagnement PHASE 2 - Présentation de la démarche d'accompagnement et des objectifs du PPRT PHASE 3 - Réalisation du diagnostic logement PHASE 4 - Aide à la décision, à l'élaboration du projet et au montage des dossiers de financement PHASE 5 - Assistance aux démarches administratives, techniques et financières pour la réalisation des travaux

Conditions économiques et financières

Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Attestation de formation diagnostic dispensée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP

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