Numéro de la consultation : 2018STAP0005 RD 48 - PR 48+800 au PR 49+700 - Reconstruction de quatre ouvrages de décharges - Territoire des communes de Morteau et Montlebon

Département du Doubs

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Numéro de la consultation : 2018STAP0005 RD 48 - PR 48+800 au PR 49+700 - Reconstruction de quatre ouvrages de décharges - Territoire des communes de Morteau et Montlebon

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2018STAP0005 RD 48 - PR 48+800 au PR 49+700 - Reconstruction de quatre ouvrages de décharges - Territoire des communes de Morteau et Montlebon

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, (indiquant les destinataires, montants, époque, lieu d'exécution);