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Numéro de la consultation : 2019-1342 Fourniture de matériel balnéaire pour les besoins de la Ville de Cannes
Prix
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations :- Le règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- Financement sur fonds propres- Pas d'avance- Pas de retenue de garantie- Prix unitaires révisables annuellement à la date du contrat et ajustables pour la partie catalogue- Aucune retenue de garantie
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.La durée de la période initiale des prestations de 12 mois.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Informations complémentaires : Accord-cadre à bons decommande dont les prestations sont susceptibles de varierde la manière suivante :- Montant minimum par période : 0 euros HT- Montant maximum par période : 50 000,00 euros HT
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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