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Numéro de la consultation : 2019-SR-0036 Colmatage de fissures sur Routes Départementales
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois
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