Numéro de la consultation : 20190 Entretien des espaces verts et des bassins en eau et cours d'eau

COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE

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Numéro de la consultation : 20190 Entretien des espaces verts et des bassins en eau et cours d'eau

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du contrat. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Contrat conclu pour une période initiale d'environ 14 mois jusqu'au 30/05/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 26 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat